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Règles de bon voisinage

Quelques règles favorisant le bien-vivre ensemble.

Nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral datant du 28 avril 2009, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils bruyants (type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Animaux

Les propriétaires d’animaux (ou ceux qui en ont la garde), en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

Déneigement des trottoirs

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin. Ils sont également tenus d’y répandre du sel en cas de verglas.

Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.

En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

Quel que soit le litige, la vraie solution est de trouver un arrangement à l’amiable.

Profiter du jardin en bon intelligence

Tout brûlage à l’air libre y compris pour les déchets issus de tailles de haies ou d’arbres est strictement interdit par arrêté préfectoral. Les déchets verts doivent être jetés dans le bac à déchets végétaux. De mars à novembre, le syndicat Emeraude ramasse tous les lundis ces bacs à partir de 5h30 le matin. Les bacs peuvent être sortis la veille.

Planter sans dépasser

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes : - une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres ;

  • une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d'un mur :

  • Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
  • Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
  • Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques

L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

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