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Chiens catégorisés

La loi réglemente la détention d’un chien dangereux. Seule une personne majeure peut tenir en laisse un tel animal qui doit avoir une carte d’identification.

Chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans l'une des deux catégories est tenu d'en faire la déclaration à la mairie.

Pour toute déclaration de détention d’un chien des catégories 1 et 2, un formulaire est disponible dans notre rubrique Mes démarches.

Chien d’attaque (1ere catégorie)

  • Staffordshire terrier (pit-bull)
  • American Staffordshire terrier (pit-bull)
  • Mastiff ou boerbulls
  • Tosa
  • S'ils ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines français)

Chiens de garde et de défense (2ème catégorie) 

  • Staffordshire terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Tosa
  • Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

Démarches à effectuer

Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens dangereux doit fournir un dossier (CERFA et pièces justificatives) à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal. La loi prévoit que les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, non titulaires du permis de détention, risquent jusqu'à trois mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

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