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Actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par l'assemblée délibérante et par le Maire.

Les actes administratifs de la commune sont publiés tous les trimestres à compter d’avril 2017. Le recueil reprend l’ensemble des délibérations du conseil municipal, ainsi que les arrêtés et décisions du maire publiables.

Pour rappel, les arrêtés et décisions du maire ainsi que l’ordre du jour et le compte-rendu sommaire des conseils municipaux sont affichés, dans les délais de rigueur, sur les panneaux administratifs présents dans le parc de l’Hôtel de Ville, et devant la mairie annexe Picasso.

Ils sont également disponibles dans notre rubrique Publications.

 

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